Arrêté du 21 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mars 2022

Créé le 25 mai 2017 · Abrogé le 19 mars 2022

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2017 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance