Arrêté du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les règles et procédures des services de la navigation aérienne et de la gestion du trafic aérien sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles sont applicables aux organismes rendant les services aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans les espaces aériens dont la gestion a été confiée à la France par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

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Abrogé19 mars 2022

Créé le 25 mai 2017 · Abrogé le 19 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation aérienne en France

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la navigation aérienne et la gestion du trafic en France.

Les règles et procédures des services de la navigation aérienne et de la gestion du trafic aérien sont définies en annexe au présent arrêté.
Elles sont applicables aux organismes rendant les services aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans les espaces aériens dont la gestion a été confiée à la France par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mai 2017 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance