Article 1
A compter du 1er mai 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Romuald Gilet, conseiller budget, immobilier, modernisation.
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JORF n°0097 du 25 avril 2017
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Version 1
A compter du 1er mai 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Romuald Gilet, conseiller budget, immobilier, modernisation.