Créé le 12 mai 2016
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Arrêté du 21 avril 2016
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016