Arrêté du 21 avril 2016

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Suppression d'un certificat de soins aux chevaux

Résumé. Un ancien certificat pour soigner les chevaux est supprimé à partir de septembre 2018.

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance