En vigueur depuis le 12 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un certificat de soins aux chevaux
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.