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Arrêté du 21 avril 2016

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mai 2016

ANNEXE
PLAN D'ACTIONS PERSONNALISÉ

RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule Ménage Participation du retraité Participation de l'Etat
Jusqu'à 836 € Jusqu'à 1 452 € 10 % 90 %
De 837 € à 895 € De 1 453 € à 1 551 € 14 % 86 %
De 896 € à1 010 € De 1 552 € à 1 698 € 21 % 79 %
De 1 011 € à 1 091 € De 1 699 € à 1 756 € 27 % 73 %
De 1 092 € à 1 141 € De 1 757 € à 1 820 € 36 % 64 %
De 1 142 € à 1 259 € De 1 821 € à 1 923 € 51 % 49 %

AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »

RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule Ménage Participation de l'Etat
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé
Jusqu'à 836 € Jusqu'à 1 452 € 65 %
De 837 € à 895 € De 1 453 € à 1 551 € 59 %
De 896 € à1 010 € De 1 552 € à 1 698 € 55 %
De 1 011 € à 1 091 € De 1 699 € à 1 756 € 50 %
De 1 092 € à 1 141 € De 1 757 € à 1 820 € 43 %
De 1 142 € à 1 259 € De 1 821 € à 1 923 € 37 %

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Annexe