En vigueur depuis le 1 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les normes d'hébergement des palmipèdes
Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les normes pour l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.