ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 2

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Article 2

Dispositions applicables à l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage.
L'hébergement des palmipèdes en phase de gavage répond aux dispositions suivantes :
1. Le nombre minimum de palmipèdes par logement ne peut être inférieur à 3 ;
2. Sans préjudice des périodes de contention ponctuelles par le propriétaire ou toute personne habilitée par celui-ci à manipuler les animaux, le logement ne doit pas présenter d'entrave au déploiement des ailes et à la réalisation des mouvements verticaux des palmipèdes ;
3. Abreuvoirs :
La présence d'abreuvoirs longitudinaux est requise et doit permettre aux palmipèdes de couvrir leur tête avec de l'eau et, avec le bec, de projeter de l'eau sur leur corps sans difficulté ;
Ils doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant ;
4. Le sol doit être dépourvu d'éléments saillants. Les fientes ne doivent pas y rester accumulées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Règles d'hébergement des palmipèdes en phase de gavage

Résumé. Les règles pour héberger les oies et canards pendant le gavage : au moins 3 animaux par logement, de l'espace pour bouger, des abreuvoirs propres et un sol sans saletés.

Dispositions applicables à l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage.
L'hébergement des palmipèdes en phase de gavage répond aux dispositions suivantes :
1. Le nombre minimum de palmipèdes par logement ne peut être inférieur à 3 ;
2. Sans préjudice des périodes de contention ponctuelles par le propriétaire ou toute personne habilitée par celui-ci à manipuler les animaux, le logement ne doit pas présenter d'entrave au déploiement des ailes et à la réalisation des mouvements verticaux des palmipèdes ;
3. Abreuvoirs :
La présence d'abreuvoirs longitudinaux est requise et doit permettre aux palmipèdes de couvrir leur tête avec de l'eau et, avec le bec, de projeter de l'eau sur leur corps sans difficulté ;
Ils doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant ;
4. Le sol doit être dépourvu d'éléments saillants. Les fientes ne doivent pas y rester accumulées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance