ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 1

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Article 1

Champ d'application et définition.
1. Le présent arrêté établit les normes minimales auxquelles l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage doit répondre.
2. Aux fins du présent arrêté, on entend par « palmipèdes » les oies domestiques des espèces Anser anser f. domesticus ou Anser cygnoides f. domesticus et leurs croisements, les canards des espèces Cairina moschata (canard de Barbarie) ou Cairina moschata x Anas platyrhynchos (hybride de canard de Barbarie et de canard domestique), détenus pour la production de foie gras.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Normes d'hébergement des palmipèdes pour le foie gras

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour héberger les oies et canards destinés à la production de foie gras.

Champ d'application et définition.
1. Le présent arrêté établit les normes minimales auxquelles l'hébergement des palmipèdes en phase de gavage doit répondre.
2. Aux fins du présent arrêté, on entend par « palmipèdes » les oies domestiques des espèces Anser anser f. domesticus ou Anser cygnoides f. domesticus et leurs croisements, les canards des espèces Cairina moschata (canard de Barbarie) ou Cairina moschata x Anas platyrhynchos (hybride de canard de Barbarie et de canard domestique), détenus pour la production de foie gras.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance