ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2015

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté sur les zones sèches

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2015 désigne une responsable pour le mettre en œuvre, notamment dans les zones de montagne classées en zone sèche.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance