En vigueur depuis le 25 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté sur les zones sèches
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.