ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.

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En vigueur depuis le 25 avril 2015

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Classement des zones sèches en montagne

Résumé. Certaines zones de montagne sont officiellement reconnues comme étant sèches.

Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2015

Source : Légifrance