Arrêté du 21 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011

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Application de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2011 désigne les responsables chargés de son application, comme le directeur des pêches maritimes et les préfets.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Source : Légifrance