Créé le 13 mai 2010
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement aux annexes IV et V du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2010
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010
Créé le 13 mai 2010
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement aux annexes IV et V du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010