En vigueur depuis le 1 mai 2010
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Pouvoirs du préfet sur l'aérodrome de Brive-Souillac
Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile (Accès aux zones sécurisées des aéroports) sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.