Arrêté du 21 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile (Accès aux zones sécurisées des aéroports) sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Pouvoirs du préfet sur l'aérodrome de Brive-Souillac

Résumé. Le préfet de la Corrèze a le pouvoir de contrôler et organiser l'aérodrome de Brive-Souillac pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement.

Les pouvoirs de police mentionnés à l'article R. 213-3 du code de l'aviation civile (Accès aux zones sécurisées des aéroports) sont exercés par le préfet de la Corrèze sur l'emprise de l'aérodrome de Brive-Souillac.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance