Arrêté du 21 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2009

Art. 1, Art. 2

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Modification des montants forfaitaires pour les prestations agricoles

Résumé. Les montants forfaitaires pour les prestations d'invalidité et les indemnités d'assurance agricole sont ajustés pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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