Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants forfaitaires pour les prestations agricoles
Résumé. Les montants forfaitaires pour les prestations d'invalidité et les indemnités d'assurance agricole sont ajustés pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :