Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de sections spécialisées au comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central se voit ajouter des sections spécialisées pour l'inspection du travail, de l'emploi, de la protection sociale agricole et du secteur alimentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2003Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2003Art. 9