Arrêté du 21 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2003

Art. 9

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Ajout de sections spécialisées au comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central se voit ajouter des sections spécialisées pour l'inspection du travail, de l'emploi, de la protection sociale agricole et du secteur alimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 9

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