Article 1
A l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, avant les mots : « de la sécurité et de la qualité sanitaire et phytosanitaire », sont ajoutés les mots : « de l'alimentation, ».
1 version
A l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, avant les mots : « de la sécurité et de la qualité sanitaire et phytosanitaire », sont ajoutés les mots : « de l'alimentation, ».
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A l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, avant les mots : « de la sécurité et de la qualité sanitaire et phytosanitaire », sont ajoutés les mots : « de l'alimentation, ».