JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, tel que modifié par l'avenant du 13 novembre 1996, les dispositions l'avenant n° 49 du 18 septembre 2008 modifiant l'annexe 1 à l'article 44 relative au cahier des charges du régime de prévoyance à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, tel que modifié par l'avenant du 13 novembre 1996, les dispositions l'avenant n° 49 du 18 septembre 2008 modifiant l'annexe 1 à l'article 44 relative au cahier des charges du régime de prévoyance à la convention collective susvisée.