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Arrêté du 21 avril 2008

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Article 3

JORF n°0103 du 2 mai 2008

Article 2

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2008 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

| RÉGIME | MONTANT
(en euros) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. | 40 850 905 | | Régime social des indépendants (*). | 8 825 303 | | Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. | 8 179 880 | | Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines. | 2 776 252 | | Etat. | 1 960 843 | | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. | 1 529 541 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. | 432 366 | | Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. | 317 338 | | Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. | 314 249 | | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. | 194 661 | | Etablissement national des invalides de la marine. | 73 980 | | Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation. | 22 283 | |Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes.| 21 062 | | Chambre de commerce et d'industrie de Paris. | 18 443 | | Service de l'allocation spéciale vieillesse. | 17 636 | | Caisse autonome de retraite des médecins français. | 5 613 | | Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris. |909
(*) Dont 5 980 571 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 844 732 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.|

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Version 1

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2008 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

40 850 905

Régime social des indépendants (*).

8 825 303

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

8 179 880

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.

2 776 252

Etat.

1 960 843

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

1 529 541

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

432 366

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

317 338

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

314 249

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

194 661

Etablissement national des invalides de la marine.

73 980

Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation.

22 283

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes.

21 062

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

18 443

Service de l'allocation spéciale vieillesse.

17 636

Caisse autonome de retraite des médecins français.

5 613

Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris.

909

(*) Dont 5 980 571 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 844 732 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.