En vigueur depuis le 30 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces d'identité requises pour les élections prud'homales
Résumé. Pour voter aux élections prud'homales, les candidats français doivent montrer une pièce d'identité comme une carte nationale d'identité ou un certificat de nationalité.
Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française.