Arrêté du 21 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2008

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Pièces d'identité requises pour les élections prud'homales

Résumé. Pour voter aux élections prud'homales, les candidats français doivent montrer une pièce d'identité comme une carte nationale d'identité ou un certificat de nationalité.

Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance