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Arrêté du 21 avril 2007

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Chapitre Ier

Présence et absences aux enseignements

27 — 37

JORF n°108 du 10 mai 2007

TITRE II : DE LA FORMATION

Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements

Chapitre II : Interruption de la formation

Chapitre III : Droits et obligations des étudiants