Arrêté du 21 avril 2006

Article 2

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Article 2

Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :

  • un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
  • un versement du solde à la fin de cette même période.

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En vigueur depuis le 24 avril 2006

Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :

  • un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
  • un versement du solde à la fin de cette même période.

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