JORF n°96 du 23 avril 2006

Article 2

Article 2

Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
- un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
- un versement du solde à la fin de cette même période.


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Version 1

Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :

- un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;

- un versement du solde à la fin de cette même période.