Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :
Les démissions de M. Bourhis (Jean-François, Marie), notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), et de M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis), notaire à la même résidence, sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Bourhis (Jean-François, Marie).
M. Bourhis (Jean-François, Marie) et M. Foucault (Michel, Joël, Christian) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan) dont était titulaire M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :
Les démissions de M. Bourhis (Jean-François, Marie), notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), et de M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis), notaire à la même résidence, sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Bourhis (Jean-François, Marie).
M. Bourhis (Jean-François, Marie) et M. Foucault (Michel, Joël, Christian) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan) dont était titulaire M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.