Arrêté du 21 avril 2005

Article 2

Créé le 5 mai 2005

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2005, vendu au prix de 2,40 Euros.

L'arrêté et l'intégralité de ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-04-21 annexe I, annexe III, annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005