En vigueur depuis le 5 mai 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 5 mai 2005
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Source : Légifrance