JORF n°107 du 10 mai 2005

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine). »
Remplacer :
« - le directeur du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
« - le directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône). »
Par :
« - le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
« - le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« Le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine). »

Remplacer :

« - le directeur du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

« - le directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône). »

Par :

« - le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

« - le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »