JORF n°107 du 10 mai 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
- l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'école du service de santé des armées à Lyon ;
- l'arrêté du 2 septembre 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux ;
- l'arrêté du 14 août 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'école du service de santé des armées à Lyon ;

- l'arrêté du 2 septembre 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux ;

- l'arrêté du 14 août 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon.