JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle (groupement, service, fonction, civil ou militaire) ;
- à la consommation d'autres biens et services (taille, mensurations, droits [par année, attribués, consommés, restants], supplément fourni [maxi, mini], produit commandé).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle (groupement, service, fonction, civil ou militaire) ;

- à la consommation d'autres biens et services (taille, mensurations, droits [par année, attribués, consommés, restants], supplément fourni [maxi, mini], produit commandé).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.