Arrêté du 21 avril 2004

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms) ;
  • à la vie professionnelle (groupement, service, fonction, civil ou militaire) ;
  • à la consommation d'autres biens et services (taille, mensurations, droits [par année, attribués, consommés, restants], supplément fourni [maxi, mini], produit commandé).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.

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