Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle (groupement, service, fonction, civil ou militaire) ;
- à la consommation d'autres biens et services (taille, mensurations, droits [par année, attribués, consommés, restants], supplément fourni [maxi, mini], produit commandé).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.
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