JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau hygiène, sécurité et condition de travail ;
- le secrétariat hygiène, sécurité et condition de travail ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau hygiène, sécurité et condition de travail ;

- le secrétariat hygiène, sécurité et condition de travail ;

- les membres des corps d'inspection.