Arrêté du 21 avril 2004

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le bureau hygiène, sécurité et condition de travail ;
  • le secrétariat hygiène, sécurité et condition de travail ;
  • les membres des corps d'inspection.

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