JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des équipements de protection individuelle » mis en oeuvre par le bureau prévention du 3e régiment du matériel et dont la finalité principale du traitement est la gestion des équipements de protection individuelle.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des équipements de protection individuelle » mis en oeuvre par le bureau prévention du 3e régiment du matériel et dont la finalité principale du traitement est la gestion des équipements de protection individuelle.