JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photographie) ;
- à la situation militaire (grade, affectation, service d'appartenance) ;
- à la vie professionnelle (catégorie, grade, échelon, fonction, service d'appartenance).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photographie) ;

- à la situation militaire (grade, affectation, service d'appartenance) ;

- à la vie professionnelle (catégorie, grade, échelon, fonction, service d'appartenance).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.