Arrêté du 21 avril 2004

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photographie) ;
  • à la situation militaire (grade, affectation, service d'appartenance) ;
  • à la vie professionnelle (catégorie, grade, échelon, fonction, service d'appartenance).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.

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