JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau des ressources humaines ;
- le chef de corps ;
- le commandant en second ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau des ressources humaines ;

- le chef de corps ;

- le commandant en second ;

- les membres des corps d'inspection.