JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé IDENTITHEQUE mis en oeuvre par la direction des ressources humaines de la 12e base de soutien du matériel et dont la finalité principale du traitement est de permettre l'identification de chaque personnel de la base.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé IDENTITHEQUE mis en oeuvre par la direction des ressources humaines de la 12e base de soutien du matériel et dont la finalité principale du traitement est de permettre l'identification de chaque personnel de la base.