Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet réside dans :

- la mise à disposition, auprès des utilisateurs du service intranet, des coordonnées professionnelles des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère et des agences régionales de l'hospitalisation ;

- l'aide à la production des annuaires papiers internes.