JORF n°110 du 12 mai 2000

Art. 2. - Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Identité : nom d'usage, prénom, titre ou civilité ;

Vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de messagerie électronique, adresse professionnelle, numéro de bureau, direction et service d'appartenance, fonction principale, fonctions annexes.

Ces informations sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'une des structures ayant accès au service intranet du ministère.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Identité : nom d'usage, prénom, titre ou civilité ;

Vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de messagerie électronique, adresse professionnelle, numéro de bureau, direction et service d'appartenance, fonction principale, fonctions annexes.

Ces informations sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'une des structures ayant accès au service intranet du ministère.