Arrêté du 21 avril 2000

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Art. 2. - Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Identité : nom d'usage, prénom, titre ou civilité ;

Vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de messagerie électronique, adresse professionnelle, numéro de bureau, direction et service d'appartenance, fonction principale, fonctions annexes.

Ces informations sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'une des structures ayant accès au service intranet du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Identité : nom d'usage, prénom, titre ou civilité ;

Vie professionnelle : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de messagerie électronique, adresse professionnelle, numéro de bureau, direction et service d'appartenance, fonction principale, fonctions annexes.

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