Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

L'identité du bénéficiaire de la rémunération (nom et prénom), son numéro de sécurité sociale et sa situation familiale, dont le nombre d'enfant(s) à sa charge ;

Le statut du bénéficiaire de la rémunération au sein de la fonction publique, son corps, son grade, son emploi, son indice, son administration de rattachement, son service et son lieu d'affectation, ses fonctions, les services ordonnateurs et comptables chargés de sa rémunération, sa zone de résidence ;

Le détail des rémunérations servies, des retenues effectuées sur celles-ci ainsi que les charges salariales directement versées par l'administration employeur.