JORF n°100 du 28 avril 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, le 4o est ainsi rédigé :

« 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur. »