Arrêté du 21 avril 2000

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Art. 1er. - Le tableau de l'annexe II (Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences) de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié, pour ce qui concerne la faculté germinative minimale pour le triticale, comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 03/05/20 0 page 6624 à 6625

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le tableau de l'annexe II (Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences) de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié, pour ce qui concerne la faculté germinative minimale pour le triticale, comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 03/05/20 0 page 6624 à 6625

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