JORF n°105 du 6 mai 1997

Art. 8. - L'arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire) est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire) est abrogé.