(1) Il est possible de se procurer l'annexe au présent arrêté sur demande adressée à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ou à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (sous-direction de la sécurité industrielle), 22, rue Monge, 75005 Paris.