JORF n°101 du 30 avril 1997

Art. 1er. - La Caisse des Français de l'étranger est assimilée à une caisse du régime général de catégorie B à compter du 1er juillet 1997.


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Art. 1er. - La Caisse des Français de l'étranger est assimilée à une caisse du régime général de catégorie B à compter du 1er juillet 1997.