Art. 1er. - La Caisse des Français de l'étranger est assimilée à une caisse du régime général de catégorie B à compter du 1er juillet 1997.
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JORF n°101 du 30 avril 1997
Arrêté du 21 avril 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 766-4,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard