JORF n°110 du 13 mai 1997

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre de recherche défini à l'article 2 ci-après d'une superficie de 173,625 kilomètres carrés, couvrant en tout ou partie les territoires des communes suivantes :
Département de l'Eure : Beauficel-en-Lyons, Charleval, Coudray,
Doudeauville-en-Vexin, La Neuve-Grange, Le Tronquay, Les Hogues, Lisors,
Longchamps, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Morgny, Nojeon-en-Vexin,
Perriers-sur-Andelle, Perruel, Puchay, Rosay-sur-Lieuré, Vascoeuil,
Youffreville ;
Département de la Seine-Maritime : Blainville-Crevon, Boissay, Catenay,
Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle, Grainville-sur-Ry, La Chapelle-Saint-Ouen, La Feuillie, La Haye, Le Héron, Morville-sur-Andelle,
Nolléval, Rebets, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-Denis-le-Thiboult,
Sigy-en-Bray.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre de recherche défini à l'article 2 ci-après d'une superficie de 173,625 kilomètres carrés, couvrant en tout ou partie les territoires des communes suivantes :

Département de l'Eure : Beauficel-en-Lyons, Charleval, Coudray,

Doudeauville-en-Vexin, La Neuve-Grange, Le Tronquay, Les Hogues, Lisors,

Longchamps, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Morgny, Nojeon-en-Vexin,

Perriers-sur-Andelle, Perruel, Puchay, Rosay-sur-Lieuré, Vascoeuil,

Youffreville ;

Département de la Seine-Maritime : Blainville-Crevon, Boissay, Catenay,

Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle, Grainville-sur-Ry, La Chapelle-Saint-Ouen, La Feuillie, La Haye, Le Héron, Morville-sur-Andelle,

Nolléval, Rebets, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-Denis-le-Thiboult,

Sigy-en-Bray.