Abrogé28 mars 2002
Créé le 29 avril 1997 · Abrogé le 28 mars 2002
L'arrêté du 4 novembre 1986 portant mise en application obligatoire de normes est abrogé.
Arrêté du 21 avril 1997
L'arrêté du 4 novembre 1986 portant mise en application obligatoire de normes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 avril 1997 · Abrogé le 28 mars 2002
L'arrêté du 4 novembre 1986 portant mise en application obligatoire de normes est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2002
En vigueur du mardi 29 avril 1997 au mercredi 27 mars 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1986-11-04