Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1989 relatif à la composition des commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont modifiées comme suit:

<< Art. 1er. - Il est créé dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les trois commissions administratives paritaires suivantes:
<< - une commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation;
<< - une commission administrative paritaire no 2 compétente à l'égard des corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil et d'agents administratifs;
<< - une commission administrative paritaire no 3 compétente à l'égard des corps des conducteurs d'automobile, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers. >>