Arrêté du 21 avril 1995

Article 1

Abrogé18 novembre 1999

Créé le 1 mai 1995

Placé sous l'autorité du ministre chargé des armées, le centre d'études en sciences sociales de la défense reçoit pour mission, en collaboration avec les services du ministère chargé des armées qui conduisent des recherches en sciences sociales, de favoriser et d'encourager la recherche en sciences sociales sur les questions de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 1999

En vigueur du lundi 1 mai 1995 au mercredi 17 novembre 1999

Placé sous l'autorité du ministre chargé des armées, le centre d'études en sciences sociales de la défense reçoit pour mission, en collaboration avec les services du ministère chargé des armées qui conduisent des recherches en sciences sociales, de favoriser et d'encourager la recherche en sciences sociales sur les questions de défense.