Art. 2. - Les dispositions relatives à l'horaire hebdomadaire et figurant à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées à l'annexe B du présent arrêté (1).
1 version
JORF n°101 du 30 avril 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les dispositions relatives à l'horaire hebdomadaire et figurant à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées à l'annexe B du présent arrêté (1).