Art. 1er. - Les dispositions relatives à la définition des épreuves et figurant à l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées à l'annexe A du présent arrêté (1).
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JORF n°101 du 30 avril 1994
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Art. 1er. - Les dispositions relatives à la définition des épreuves et figurant à l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées à l'annexe A du présent arrêté (1).