JORF n°101 du 30 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1994, Mlle Matveeff (Françoise, Marie-Gérard) est nommée huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Hardy (Albert, Clément, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1994, Mlle Matveeff (Françoise, Marie-Gérard) est nommée huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Hardy (Albert, Clément, Marie), démissionnaire.