Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du dernier alinéa de l'article 3 bis par 'Reclassement'
Résumé. Le dernier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 est remplacé par l'alinéa 'Reclassement'.
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<< Reclassement. >>
<< Reclassement. >>