Arrêté du 21 avril 1989

Article 4

Abrogé15 septembre 2009

Créé le 25 mai 1989

La qualification des soudeurs et opérateurs appelés à intervenir lors de la construction ou de la réparation des pipelines est prononcée par les organismes agréés par l'arrêté du 30 mai 1980 susvisé.
La qualification des modes opératoires de soudage appelés à être mis en oeuvre lors de la construction ou de la réparation des pipelines est prononcée par les organismes agréés par l'arrêté du 18 octobre 1978 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-10-18 Arrêté 1980-05-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2009

En vigueur du jeudi 25 mai 1989 au lundi 14 septembre 2009