Arrêté du 21 avril 1983

Article 14

Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983 · En vigueur du 2 août 1997 au 10 septembre 1999

§ 1. Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des DTU ou des normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) et sont définis dans ceux-ci.
§ 2. D'autres éléments de construction ou dispositifs sont essayés selon des méthodes différentes de celle définie au titre II. Ces méthodes d'essai font l'objet, après avis du C.E.C.M.I., soit d'annexes techniques complétant le présent arrêté, soit de textes particuliers pris en application des règlements de sécurité contre l'incendie.
L'annexe n° VII jointe au présent arrêté fixe les conditions particulières aux essais de ventilateurs de désenfumage.
§ 3. La notion de résistance au feu peut être étendue à la non-propagation des gaz et fumées (ex. : portes étanches aux fumées).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-04-21 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du samedi 2 août 1997 au vendredi 10 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 1 août 1997